Kamis, 15 September 2011

Ebook gratuit Contentieux de l'Union européenne - 2: Carence. Responsabilité.

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L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.Broché=292 pages. Editeur Édition =Lamy; 1 (3 février 2011). Collection =Lamy Axe Droit. Langue =Français. ISBN-10=2721213393. ISBN-13=978-2721213396. Dimensions du produit=21,4 x 1,4 x 14,9 cm. Moyenne des commentaires client =4.0 étoiles sur 5 2 commentaires client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit international - Droit européenGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=666.191 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°788 dans Livres > Droit > n°9695 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°28513 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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