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Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associationsÁÁelles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire) ; - l'évoIution du contexte socio-économique dans lequel la notion d'activité à caractère social est en pleine mutation ; - l'évolution des pouvoirs publics et de l'administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d'associations de plus en plus nombreux). Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d'autant quelles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusées, que celles des entreprises. Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris mêne par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent. Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l'Administration fiscale suite à la parution du " Rapport Goulard " en mars 1998 et de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.Broché=399 pages. Editeur Édition =Juris Associations; 4e éd. mise à jour au 30 septembre 1998 (1 octobre 1998). Collection =Référence. Langue =Français. ISBN-10=2910992020. ISBN-13=978-2910992026. Dimensions du produit=24,2 x 16,2 x 2,8 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit privéDroit des affairesGestion et Administration=2.109.816 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°1041 dans Livres > Droit > n°7750 dans Livres > Droit > n°29900 dans Livres > Entreprise et Bourse >.
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